Des réponses claires aux questions que posent les bureaux sur la signature électronique au Canada, avec les lois d'où elles viennent.
Oui, pour la plupart des documents qu'une entreprise signe. Voici ce que dit la loi, quels documents font exception et comment rendre une signature électronique facile à prouver.
Lire le guide →Vous pouvez signer un PDF en une minute, gratuitement, sur n'importe quel appareil, sans rien installer. Voici comment, et que faire quand quelqu'un d'autre doit signer.
Lire le guide →Oui. L'ARC accepte les signatures électroniques sur le T183 et plusieurs autres formulaires. Voici ce qu'elle demande au préparateur, et comment faire signer toute une liste de clients en période des impôts.
Lire le guide →Le bail type de l'Ontario peut être signé électroniquement si le locateur et les locataires y consentent. Voici comment l'envoyer, qui signe, et les règles sur la remise d'une copie aux locataires.
Lire le guide →Oui. Les conventions d'honoraires, les lettres de mission et la plupart des autorisations des clients peuvent être signées électroniquement. Voici ce que permet la loi, quels documents exigent davantage, et ce qu'il faut garder au dossier.
Lire le guide →Pour la plupart des fournisseurs de services gérés, l'attente commence une fois la soumission envoyée. Voici comment l'écourter : signature depuis le courriel, rappels, et copie signée classée là où se fait le travail.
Lire le guide →Oui, dans la plupart des cas. Le consentement porte sur ce que le patient comprend et accepte; un formulaire signé en est la trace. Voici ce que l'Ontario exige, et comment envoyer des formulaires sans laisser de renseignements de santé dans une boîte de réception.
Lire le guide →Oui. Une résolution écrite signée par chaque administrateur habile à voter remplace une réunion, et les signatures peuvent être électroniques. Voici comment cela fonctionne pour les OBNL de l'Ontario, et ce qu'on peut aussi cesser de courir après sur papier.
Lire le guide →Que vous deviez signer un document Word vous-même ou le faire signer par quelqu'un d'autre, la réponse est la même : signez-le en PDF. Voici comment, sur n'importe quel ordinateur ou téléphone.
Lire le guide →En général, oui. Ce qui fait une signature, c'est l'intention de signer, pas son apparence. Voici ce que dit la loi, et ce qui fait d'un nom tapé une signature que l'on peut prouver.
Lire le guide →C'est le registre qui fait d'une signature une preuve : qui a signé, quand, d'où, et comment la personne a été identifiée. Voici ce que contient un bon journal, et ce qu'il faut garder avec vos documents signés.
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