La réponse courte
En général, oui. La Loi de 2000 sur le commerce électronique de l'Ontario définit la signature électronique comme des renseignements électroniques qu'une personne crée ou adopte pour signer un document, et la définition de la LPRPDE comprend des lettres, caractères, chiffres ou autres symboles sous forme numérique. Un nom tapé peut répondre aux deux. Ce qui compte en cas de litige, c'est de montrer qui l'a tapé, avec l'intention de signer, et que le document n'a pas changé depuis.
Ce que dit la loi
La Loi de 2000 sur le commerce électronique de l'Ontario définit la signature électronique comme des renseignements électroniques qu'une personne crée ou adopte pour signer un document et qui sont intégrés au document, joints à celui-ci ou associés à celui-ci. La partie 2 de la LPRPDE fédérale la définit comme une signature constituée d'une ou de plusieurs lettres, caractères, chiffres ou autres symboles sous forme numérique, incorporée, jointe ou associée à un document électronique. Les autres provinces ont des définitions semblables.
Aucune n'exige une signature dessinée. Un nom tapé, une marque dessinée et une image téléversée d'une signature peuvent tous être des signatures électroniques, pourvu que la personne ait voulu signer avec.
L'intention, c'est l'essentiel
Un nom au bas d'un courriel n'est pas automatiquement une signature de ce dont parle le courriel : tout dépend si la personne voulait signer. C'est pourquoi signer délibérément un document, en appuyant sur un bouton qui indique que vous signez, constitue une meilleure preuve qu'un nom qui se trouve simplement sur une page.
Rendre une signature tapée prouvable
- Qui : le lien de signature est allé à l'adresse courriel de la personne, et un code à usage unique peut être demandé avant l'ouverture du document.
- L'intention : la personne a tapé son nom et appuyé sur Signer, dans le document même.
- Quand et d'où : la date, l'heure et l'adresse IP de chaque étape sont consignées.
- Inchangé : le PDF final est scellé, de sorte que toute modification après la signature se voit.
bSign consigne tout cela dans le certificat d'achèvement qui accompagne chaque document signé. Ce que consigne un journal d'audit, et pourquoi c'est important.
Les exceptions
Certains documents exigent plus que toute signature électronique : en Ontario, les testaments, la plupart des procurations et les effets négociables comme les chèques, ainsi que les affidavits, qui doivent être faits sous serment devant un commissaire. La liste complète.
Sources
- Loi de 2000 sur le commerce électronique, L.O. 2000, chap. 17 (Lois-en-ligne de l'Ontario, en anglais)
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 (Lois du Canada, en anglais)
Ce guide est une information générale, pas un avis juridique; pour un document précis, consultez un avocat. Publié le 2026-10-04 par Binarium, l'entreprise ontarienne de services TI derrière bSign.