La réponse courte
Oui. L'ARC accepte les signatures électroniques sur les formulaires T183, T183CORP, T183TRUST et plusieurs autres. La partie qui reçoit le formulaire signé doit avoir vérifié l'identité du signataire, et certains formulaires exigent un horodatage à la seconde près. Gardez le formulaire signé avec le registre indiquant comment et quand il a été signé, au cas où l'ARC le demanderait.
Les formulaires que l'ARC accepte signés électroniquement
La page de l'ARC sur les signatures électroniques énumère ces formulaires :
- T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique de la déclaration de revenus et de prestations d'un particulier;
- T183CORP, pour les sociétés qui produisent par voie électronique, et T183TRUST, pour les déclarations de fiducie;
- T2183, pour les choix spéciaux;
- T2200, Déclaration des conditions de travail, et T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé;
- CPT30, le choix de cesser de cotiser au Régime de pensions du Canada;
- RC71 et RC72, pour les escompteurs;
- T183-GMT et UHT-183, les autorisations pour l'impôt minimum mondial et pour la taxe sur les logements sous-utilisés.
La liste change de temps à autre : vérifiez la page de l'ARC avant de vous y fier pour un formulaire précis.
Ce que l'ARC vous demande
Deux conditions comptent le plus dans un cabinet :
- L'identité. La partie qui reçoit le formulaire signé doit avoir vérifié l'identité du signataire. Un outil de signature électronique peut montrer que la personne qui a signé contrôlait l'adresse courriel à laquelle le lien a été envoyé, et peut d'abord demander un code à usage unique. Ce n'est pas la même chose que de savoir qui elle est : confirmer l'identité de votre client, comme votre cabinet le fait déjà, reste votre étape.
- Un horodatage. Pour certains formulaires, l'ARC demande la date (année, mois, jour) et l'heure (heure, minute, seconde) de la signature.
L'ARC demande aussi aux déclarants électroniques de garder le registre qui accompagne le formulaire signé, comme un certificat d'achèvement, avec le formulaire, au cas où il serait demandé dans le cadre de ses programmes de surveillance.
Comment bSign couvre le registre
Chaque document envoyé avec bSign se termine par un PDF scellé et un certificat d'achèvement qui indique chaque signataire, son adresse courriel, comment on lui a demandé de la confirmer, ainsi que la date et l'heure exactes de chaque étape, à la seconde près. Vous pouvez aussi imprimer le nom du signataire et la date sous chaque signature, sur le formulaire même. Classez le T183 signé et son certificat ensemble, dans bSign ou dans votre propre stockage.
Faire signer les T183 en période des impôts
- Modèles. Configurez le T183 une fois, avec la signature, le nom et la date en place, et réutilisez-le toute la saison.
- Envoi en masse. Téléversez une feuille de calcul de clients et bSign crée un document distinct pour chacun : personne ne voit la copie d'un autre.
- Rappels. Les clients qui n'ont pas signé reçoivent un rappel selon le calendrier que vous choisissez : vous n'avez pas à leur courir après la dernière semaine d'avril.
- Aucun compte pour les clients. Ils signent à partir du lien, sur leur téléphone ou leur ordinateur.
Les lettres de mission peuvent partir de la même façon : la plupart des documents d'affaires peuvent être signés électroniquement au Canada (voici ce que dit la loi). En savoir plus sur bSign pour les comptables.
Sources
Ce guide est une information générale, pas un avis juridique; pour un document précis, consultez un avocat. Publié le 2026-10-04 par Binarium, l'entreprise ontarienne de services TI derrière bSign.