Les présentes conditions
Les présentes conditions constituent une entente entre Binarium, une entreprise de services TI de l'Ontario, au Canada (« Binarium », « nous »), et l'organisation qui utilise bSign (le « client ») ainsi que chaque personne qui l'utilise. Si vous utilisez bSign pour une organisation, vous confirmez que vous pouvez accepter ces conditions en son nom. Si le client a signé une entente avec Binarium, cette entente s'applique là où elle diffère des présentes conditions.
Les personnes qui ne font que signer ou approuver des documents qu'on leur envoie utilisent bSign à cette seule fin; les parties des présentes conditions qui portent sur les comptes et le paiement ne s'appliquent pas à elles.
Le service
bSign permet aux organisations de préparer des documents, de les envoyer pour signature, de les signer et de conserver les documents signés avec leurs dossiers. Nous améliorons bSign au fil du temps et pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités; nous ne retirerons pas une fonctionnalité essentielle sur laquelle compte un client payant sans un préavis raisonnable. Les fonctionnalités indiquées comme aperçu ou bêta sont offertes telles quelles.
Comptes
- Gardez vos identifiants de connexion secrets, utilisez la vérification en deux étapes lorsque votre organisation l'exige, et avisez-nous immédiatement si vous croyez que quelqu'un d'autre a utilisé votre compte.
- Le client est responsable de ce qui se passe dans les comptes de ses utilisateurs, et ses administrateurs décident qui a accès à son site bSign.
- Fournissez des renseignements exacts à l'inscription, et tenez-les à jour.
Vos documents et vos données
Vous êtes propriétaire des documents et des renseignements que vous versez dans bSign. Vous autorisez Binarium à les stocker, à les traiter et à les transmettre uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir bSign, pour en assurer la sécurité et selon ce qu'exige la loi. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.
Il vous incombe d'avoir le droit de téléverser vos documents et de les envoyer aux personnes de votre choix, ainsi que de fournir les avis ou d'obtenir les consentements que la loi exige à cet égard. Si vos documents contiennent des renseignements réglementés et qu'il vous faut une entente à cet effet (une entente d'associé d'affaires HIPAA, une entente de traitement des données RGPD ou une entente LPRPS), demandez-la-nous avant d'utiliser bSign pour ces documents.
Vous pouvez télécharger vos documents et leurs certificats en tout temps tant que votre compte est ouvert.
Les signatures électroniques
bSign fournit les outils pour signer électroniquement et consigne comment chaque document a été signé. Les signatures électroniques sont reconnues pour la plupart des documents au Canada, aux États-Unis, dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, mais certains documents exigent une signature manuscrite, un témoin ou une forme particulière, selon le document et l'endroit où il est utilisé. Il vous incombe de décider si une signature électronique convient à votre document. Rien de ce que fournissent bSign ou Binarium ne constitue un avis juridique.
L'utilisation acceptable
N'utilisez pas bSign pour :
- enfreindre la loi, ou aider quiconque à le faire;
- tromper des personnes, y compris par hameçonnage ou en vous faisant passer pour quelqu'un d'autre;
- envoyer du pourriel ou des documents que les gens n'attendaient pas de vous;
- téléverser des logiciels malveillants, ou du contenu que vous n'avez pas le droit de partager;
- tenter de contourner la sécurité ou les limites de bSign, d'accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres, ou de surcharger le service;
- copier ou revendre bSign lui-même, sauf dans la mesure permise par une entente écrite avec nous.
Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre un accès qui enfreint ces règles, et nous vous dirons pourquoi, sauf si la loi ou la sécurité l'empêche.
Forfaits et paiement
Les forfaits, les prix et les limites sont ceux de notre site Web ou de votre entente avec nous. Binarium facture les forfaits payants; les prix n'incluent pas les taxes, qui s'ajoutent selon la loi. Si une facture demeure impayée après un rappel, nous pouvons limiter le compte à son forfait gratuit ou le suspendre jusqu'au paiement. Nous avisons les clients au moins 30 jours avant qu'un changement de prix s'applique à eux.
Utilisation raisonnable
Les forfaits Pro et Équipe offrent des documents illimités pour un usage commercial normal, soit jusqu'à 100 documents par utilisateur par mois sur Pro, partagés par toutes les personnes du site, et jusqu'à 1 000 par mois sur Équipe. Nous ne bloquons jamais vos envois en cas de dépassement : nous vous en avisons et, si vous envoyez régulièrement autant, nous vous proposons un forfait adapté. Pour que le courriel fonctionne pour tous les clients, les documents envoyés par envoi en masse ou par l'API partent à raison d'au plus 500 par jour par site; les courriels de signature des documents suivants partent les jours suivants, et l'API indique que la limite du jour est atteinte. La revente de bSign, ou l'utilisation d'un compte pour envoyer au nom d'autres organisations, exige notre accord.
Disponibilité et soutien
Nous travaillons à garder bSign disponible et rapide, et planifions l'entretien aux heures creuses lorsque c'est possible. Le soutien se fait par courriel à support@bsign.ca. Les niveaux de service, s'il vous en faut, sont établis dans une entente écrite.
Microsoft 365 et Google
Lorsque vous connectez un compte Microsoft 365 ou Google, les propres conditions de ces services s'appliquent aussi à votre utilisation de ceux-ci. bSign n'utilise la connexion que pour les fonctionnalités que vous utilisez (voir la politique de confidentialité). Nous ne sommes pas responsables de ces services ni des changements qu'y apportent leurs fournisseurs.
Suspension et fin
Vous pouvez cesser d'utiliser bSign en tout temps. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions, qui met bSign ou d'autres personnes en danger, ou dont des factures sont impayées comme décrit ci-dessus. Quand le service d'un client prend fin, celui-ci dispose de 30 jours pour télécharger ses documents; ensuite, nous supprimons ses données comme le décrit notre politique de confidentialité.
Garanties et responsabilité
Nous fournissons bSign avec une compétence et un soin raisonnables. Hormis cela, et dans la mesure permise par la loi, bSign est fourni « tel quel », sans autre garantie.
Dans la mesure permise par la loi, Binarium n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, comme les pertes de profits, de revenus ou de données, et la responsabilité totale de Binarium pour toute réclamation relative à bSign est limitée aux frais que le client a payés pour bSign au cours des 12 mois précédant la réclamation (ou 100 $ CA pour les forfaits gratuits). Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
Le client couvrira les frais raisonnables de Binarium découlant de réclamations de tiers liées aux documents du client ou à un manquement aux règles d'utilisation acceptable.
Dispositions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date et aviserons les titulaires de compte par courriel des changements importants au moins 30 jours avant leur application; continuer d'utiliser bSign après ce délai signifie que vous les acceptez.
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les tribunaux de l'Ontario tranchent tout différend. Si une partie des présentes conditions ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur.
Binarium, Ontario, Canada. support@bsign.ca.