La réponse courte
Oui. En vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé de l'Ontario, le consentement au traitement peut être exprès ou implicite, et le consentement exprès peut être donné oralement ou par écrit. Quand vous le voulez par écrit, une signature électronique peut faire l'affaire : la Loi de 2000 sur le commerce électronique permet à une signature électronique de satisfaire à l'exigence légale d'une signature pour la plupart des documents. Le consentement sous la LPRPS peut aussi être exprès ou implicite, sauf si la LPRPS exige un consentement exprès. Le formulaire consigne le consentement; il ne remplace pas la conversation.
Le consentement est une conversation; le formulaire en est la trace
En vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le consentement au traitement doit porter sur le traitement, être éclairé, être donné volontairement et ne pas être obtenu par fausse déclaration ou par fraude. Il peut être exprès ou implicite.
La politique sur le consentement au traitement de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario indique que le consentement exprès peut être donné oralement ou par écrit, et n'exige pas de formulaire signé. Elle exige toutefois que les médecins consignent le consentement au dossier médical lorsqu'un traitement comporte un risque appréciable, est une intervention chirurgicale ou une procédure d'investigation invasive, ou entraînera des changements importants de l'état de conscience. Un formulaire de consentement signé, sur papier ou électronique, est une bonne façon de tenir ce registre. Les autres professions réglementées ont leurs propres lignes directrices de leur ordre; vérifiez les vôtres.
Le consentement pour les renseignements de santé sous la LPRPS
La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) permet que le consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels sur la santé soit exprès ou implicite, sauf si la Loi exige un consentement exprès, comme pour une collecte de fonds qui utilise plus que le nom et les coordonnées d'un patient. Dans tous les cas, le consentement doit être éclairé : le patient doit savoir pourquoi les renseignements sont recueillis, utilisés ou divulgués, et qu'il peut donner ou refuser son consentement. Un avis de confidentialité ou un consentement à la communication de dossiers signé électroniquement consigne que le patient a été informé.
Envoyer des formulaires sans exposer de renseignements de santé
La fiche d'information sur le courriel du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario s'attend à ce que les renseignements personnels sur la santé envoyés par courriel entre dépositaires soient chiffrés, et demande aux dépositaires qui écrivent aux patients par courriel non chiffré d'avoir une politique écrite, d'en informer les patients et d'obtenir leur consentement.
- Gardez les réponses hors du courriel. Avec bSign, le courriel ne contient qu'un lien : le patient remplit et signe le formulaire sur une page sécurisée. Activez Envoyer des liens seulement (Paramètres > Confidentialité) et les copies finales ne sont pas jointes non plus; chacun les ouvre avec un code envoyé à son courriel.
- Gardez les noms hors des objets de courriel. Les noms de documents apparaissent dans l'objet des courriels et sur les écrans verrouillés. Utilisez un numéro de dossier, pas le nom du patient.
- Demandez où les formulaires sont conservés. En tant que dépositaire, vous restez responsable des renseignements. bSign garde les documents sur des serveurs au Canada exploités par Binarium, une entreprise ontarienne de services TI; demandez-nous tout ce dont votre responsable de la protection de la vie privée a besoin.
Avant la visite, ou à l'accueil
- Avant la visite : envoyez le formulaire d'admission et les consentements avec le rappel de rendez-vous, pour que le patient les remplisse à la maison.
- À l'accueil : tendez une tablette et laissez le patient signer en personne, la signature étant consignée au certificat comme toute autre.
- Des modèles pour chaque formulaire, avec les champs en place, et les copies signées enregistrées dans votre propre stockage si vous le souhaitez.
En savoir plus sur bSign pour les cliniques.
Sources
- Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, L.O. 1996, chap. 2, annexe A (Lois-en-ligne de l'Ontario)
- Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004, chap. 3, annexe A (Lois-en-ligne de l'Ontario)
- OMCO : politique sur le consentement au traitement (en anglais)
- CIPVP de l'Ontario : communiquer des renseignements personnels sur la santé par courriel (fiche, en anglais)
- Loi de 2000 sur le commerce électronique, L.O. 2000, chap. 17 (Lois-en-ligne de l'Ontario, en anglais)
Ce guide est une information générale, pas un avis juridique; pour un document précis, consultez un avocat. Publié le 2026-10-04 par Binarium, l'entreprise ontarienne de services TI derrière bSign.